Je suis un particulier, puis-je prétendre à l’aide exceptionnelle de la CAF ? (Source : Caf.fr)
Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans :
Le versement de cette aide interviendra à partir du 27 novembre et sera automatique dès lors que vous êtes bénéficiaire d’une de ces prestations en septembre ou octobre.
Si vous êtes concerné(e), vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans votre Espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ». La Caf vous informera dans les prochaines semaines par courrier ou par email.
A noter :
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Si vous vivez en couple, une seule aide est versée par foyer, en une seule fois.
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Cette aide exceptionnelle est destinée aux allocataires, partout en France (métropole et outre-mer).
N’hésitez pas à consulter régulièrement le site caf.fr, plus de précisions y seront bientôt disponibles.
J’ai une entreprise, puis-je bénéficier du Fonds de Solidarité ? (Source : gouvernement.fr)
Différents cas de figure :
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Fermeture administrative : Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) allant jusqu’à 10000€.
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Secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui reste ouverte mais qui est durablement touchée par la crise : Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport(S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10000 €. Pour les entreprises des secteurs liés (S1bis) l’aide peut aller jusqu’à 10000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.
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Votre entreprise, quel que soit son secteur, reste ouverte mais est impactée par le confinement : pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois est rétablie.
Informations complémentaires :
Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr à partir du 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Renforcement et élargissement des exonérations de charges sociales
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés fermée administrativement :
Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent, et vous subissez une perte d’activité d’au moins 50% :
Les reports de charges sociales
La mise en place d’un crédit d’impôt pour réduire les loyers
Le Gouvernement introduira dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration (S1).
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits.
Ainsi, par exemple :
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. De fait, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurateur -soit 15000 euros sur trois mois -si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.
